Conditions d’utilisation

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation des Produits achetés est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

Le Client s’engage à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive) :

• Utiliser les produits achetés exclusivement pour un usage individuel et privé ;
• Ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des produits, ce même dans un cadre non commercial ;
• Imprimer les patrons aux seuls formats proposés (A0 ou A4) ;
• Ne pas reproduire et réutiliser les contenus des produits pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée,
• La réalisation de vêtements et d’accessoires cousus à partir des Produits proposés, conçus et réalisés par la Société, dans le but de les vendre est strictement interdite, sauf autorisation préalable expresse de la Société.
• L’utilisation des patrons comme supports de cours de couture est formellement interdite, sauf autorisation préalable expresse de la Société.